{"id":369,"date":"2025-02-17T11:35:29","date_gmt":"2025-02-17T10:35:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lestroisyeux.com\/?page_id=369"},"modified":"2025-02-26T23:45:12","modified_gmt":"2025-02-26T22:45:12","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lestroisyeux.com\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/p>\n\n\n\n

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Le site lestroisyeux.com est un site-vitrine permettant aux utilisateurs du web de s\u2019informer sur les activit\u00e9s de l’association<\/p>\n\n\n\n

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A propos<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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L\u2019utilisation du site web lestroisyeux.com<\/strong> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site lestroisyeux.com<\/strong><\/strong> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n


1 \u2013 Description du site<\/p>\n\n\n\n

Le site lestroisyeux.com<\/strong><\/strong> est un site-vitrine permettant aux utilisateurs du web de s\u2019informer sur les activit\u00e9s de l’association Les Trois Yeux, \u00e0 Limoges (France), quel que soit le support utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n


2 \u2013 Limitations de responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

L’association Les trois yeux (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Auteure \u00bb) met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable de son site web. L\u2019Auteure n\u2019est en aucun cas responsable de l\u2019utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site lestroisyeux.com<\/strong><\/strong> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Elles sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer et ne sont pas exhaustifs. L\u2019Auteure se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier et d\u2019interrompre temporairement ou de fa\u00e7on permanente une partie ou la totalit\u00e9 du site sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Auteure d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les utilisateurs lors de l\u2019acc\u00e8s au site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Auteure ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n

Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et le site remis \u00e0 jour \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail, en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9\u2026).<\/p>\n\n\n\n


3 \u2013 Liens hypertextes<\/p>\n\n\n\n

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site web en direction de d\u2019autres sites ou d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet et leurs contenus ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Auteure. Il en va de m\u00eame pour les liens cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites vers le pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n

Tout utilisateur est libre d\u2019\u00e9tablir des liens vers le pr\u00e9sent site, dans la mesure o\u00f9 ils ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019image de l\u2019Auteure. La pratique du framing (incorporation d\u2019une page web du site au sein d\u2019un autre site web) est interdite. De m\u00eame que toute autre pratique ou technique susceptible d\u2019engendrer une confusion dans l\u2019esprit des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n


4 \u2013 Cookies<\/p>\n\n\n\n

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un utilisateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues permettent d\u2019obtenir des mesures de fr\u00e9quentation, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser les cookies en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera d\u00e9pos\u00e9 sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n


5 \u2013 Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

Le site web lestroisyeux.com<\/strong><\/strong> ne collecte aucune donn\u00e9e sensible.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Auteure maintient confidentielles les donn\u00e9es personnelles qui lui seraient fournies par l\u2019utilisateur du site web par tout autre moyen \u00e0 sa disposition pour toute demande de renseignements ou tout \u00e9tablissement de devis ou de factures. Ces donn\u00e9es ne sont ni transf\u00e9r\u00e9es, ni vendues.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du site lestroisyeux.com<\/strong><\/strong> dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message \u00e0 l\u2019Auteure \u00e0 l\u2019adresse suivante : cecile.verges@lestroisyeux.com<\/p>\n\n\n\n

Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est r\u00e9gi conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) 2016\/679 du 27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n


6 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Auteure est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage de tout le contenu pr\u00e9sent sur le site lestroisyeux.com<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout ou partie de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019Auteure. La reproduction, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n


7 \u2013 Droit applicable et attribution de juridiction<\/p>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Limoges.<\/p>\n\n\n\n

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